MENTIONS LÉGALES
Le Site internet www.pieddepoule.com est édité par la société PIED DE POULE, société à responsabilité limitée,SARL au capital social de 5.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 503 635 633, dont le siège social est situé 59 rue de l’Ourcq – 75019 PARIS.
Le Directeur de la publication est Madame Gabrielle FRANCK.
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Siren : 503 635 633
APE : 3299Z
ADRESSE
59 rue de l’Ourcq, 75019 Paris
INFORMATIONS DE CONTACT
Téléphone : 06 68 62 85 55
E.mail : eshop@pieddepoule.com
CREDITS
Concept et Création: PIED DE POULE
Développement et production : Caroline Laurent: www.claurent-web.com
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WWW.PIEDDEPOULE.COM
Article 1. Objet, acceptation et mise à jour des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du Site www.pieddepoule.com, conclues entre tout utilisateur et le Site.
En navigant sur le Site, vous êtes réputé avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
PIED DE POULE se réserve le droit de modifier, de mettre à jour les présentes CGU à tout moment afin de les conformer aux évolutions législatives et réglementaires ou d’actualiser les fonctionnalités du Site.
Toute modification fera l’objet d’une information sur le Site.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.
Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 15 février 2021.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des clauses qui les composent étaient réputées non écrites ou déclarées nulles, elles resteront applicables dans toutes leurs autres dispositions à condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée.
Article 2. Navigation sur le Site
L’accès au Site, et à toutes les pages qu’il contient, est gratuit.
Vous avez le choix de créer ou non un compte client lors de votre première commande afin de faciliter la passation de commandes ultérieures.
Le fait de ne pas en créer n’affecte pas votre accès au Site et à ses fonctionnalités.
PIED DE POULE s’efforce de maintenir en permanence l’accès au Site ainsi que son bon fonctionnement.
L’accès pourra néanmoins être momentanément suspendu, sans préavis, à des fins de maintenance et de mise à jour.
La responsabilité de PIED DE POULE ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations, ou de difficultés d’accès résultant de circonstances extérieures notamment liées à notre prestataire d’hébergement ou aux perturbations affectant le réseau de télécommunication.
Article 3. Obligations de l’utilisateur et responsabilité
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Article 4. Droits de propriété intellectuelle
Le Site et les éléments qui le composent (structure, design, interfaces, bases de données, textes, contenus numériques, marques, images, vidéos, musiques et éléments graphiques) sont la propriété exclusive de PIED DE POULE.
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« PIED DE POULE » est une marque Semi Figurative enregistrée par la société PIED DE POULE auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle sous le numéro 4600108, lui conférant la protection prévue aux articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En application de l’article L.716-1 du même code, l’atteinte portée aux droits de la société PIED DE POULE est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
Article 5. Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la juridiction française matériellement et territorialement compétente.
En application des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, à condition d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à PIED DE POULE, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui vous opposerait à RÉUNI.
Vous pouvez adresser cette réclamation préalable par courrier à PIED DE POULE 59 rue de l’Ourcq, 75019 Paris ou par email à l’adresse eshop@pieddepoule.com
Vous pourrez recourir gratuitement au médiateur (EN COURS) référencé par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) en tant que médiateur de la consommation.
A défaut de procéder à une réclamation écrite préalable auprès de PIED DE POULE, mais également si la demande est manifestement infondée ou abusive, si le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, si vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès de PIED DE POULE, ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, il ne pourra pas être examiné.
Vous serez alors informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de votre dossier, du rejet de votre demande de médiation.
Conformément à l’article 14.1 du règlement UE n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, vous pouvez également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne (RLL) à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR